Le sous-traitant peut-il télétransmettre la liasse via EDI-TDFC ?

Techniquement oui, mais uniquement sous le mandat OGA / EDI agréé du cabinet. La signature électronique reste celle de l'expert-comptable inscrit.

Faut-il l'accord du client final ?

Oui, c'est une obligation déontologique : la lettre de mission doit mentionner l'éventuelle sous-traitance. CCSAV fournit un modèle de clause conforme OEC.

Quels régimes sont supportés ?

Régime réel normal IS, régime réel simplifié, micro-BIC, BNC, BA, intégration fiscale, régime mère-fille, association de cabinets.

Et les déclarations spécifiques (CVAE, IFI, 3% sur immeubles) ?

Préparées en amont par l'équipe externalisée, validées et signées par le cabinet.

Quelle garantie en cas d'erreur ?

CCSAV maintient une assurance RC professionnelle. Le cabinet client conserve en parallèle son assurance OEC pour la responsabilité finale.

Liasse fiscale en cabinet d'expertise comptable : externaliser le renfort sans toucher à la signature

Externalisez la préparation des liasses 2050 à 2059, 2065 et 2033 en respectant le Code de déontologie OEC et le secret professionnel.