Le sous-traitant signe-t-il la FPZ-500 ?

Non. Seul l'inscrit (ou son représentant fiscal autorisé) signe. CCSAV prépare et soumet en mode brouillon pour validation.

Peut-on externaliser la communication avec Revenu Québec ?

Sur les questions opérationnelles oui, via une procuration en ligne. Les décisions fiscales restent au mandant.

Que faire en cas de vérification fiscale ?

CCSAV fournit toute la documentation préparée, accompagne le contrôleur ou le CPA dans la réponse aux demandes du vérificateur. Aucune comparution directe.

Quel coût mensuel typique ?

Pour une PME 5-30 employés : 250 à 600 $/mois pour la préparation TPS-TVQ mensuelle complète. ROI immédiat dès le 2e CTI manqué récupéré.

Quels documents fournir au démarrage ?

Numéros TPS/TVQ, période de déclaration, accès au logiciel comptable, liste des fournisseurs avec leurs numéros de taxe.

TPS, TVQ et conformité fiscale pour PME québécoises : externaliser la préparation

Externalisez la préparation des déclarations TPS/TVQ d'une PME québécoise tout en gardant le contrôle de la signature et la conformité.