Le sous-traitant peut-il télétransmettre la CA3 ?

Non, la télétransmission relève du mandataire fiscal officiel (expert-comptable EDI ou redevable).

Que faire en cas de crédit de TVA récurrent ?

CCSAV prépare le dossier de demande de remboursement (3519). Le mandataire signe et transmet.

Oui, à condition de fournir le détail des prix d'achat et de vente. CCSAV maintient une équipe formée aux régimes particuliers.

Préparation de la déclaration OSS trimestrielle pour les ventes B2C dans l'UE. Le mandataire valide.

Préparation par CCSAV, validation et signature par l'expert-comptable ou le gérant.

Externalisez la préparation TVA mensuelle, DEB/DES et autres déclarations fiscales d'une PME française en restant conforme à la DGFiP.