Nous mettons à votre disposition cette liste de liens utiles et pratiques. Des liens de sites web qui peuvent vous aider à mieux comprendre les différents aspects de droit canadien.
Gouvernement du Québec
Ressources générales et gouvernementales
Loi sur les sociétés par actions
Assemblée Nationale du Québec
Institut statistique du Québec
Barreau du Québec
Chambre des notaires
Charte des droits et libertés du Québec
Lois fédérales
Ministère de la Justice du Québec
Ordre des Administrateurs Agréés du Québec
Commission de la construction du Québec (CCQ)
Investissement Québec
Retraite Québec – Régimes de retraite
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
Site officiel du Gouvernement du Québec
Régime enregistré d’épargne-études (REEE)
Revenu Québec
Régie du bâtiment du Québec (RBQ)
Registraire des entreprises du Québec
Institut de la Statistique du Québec
Portail de démarrage d’entreprise – Gouvernement du Québec
Régie du bâtiment du Québec (RBQ)
Commission de la Construction du Québec (CCQ)
Centre de services aux entreprises du Canada – Section Québec
Retraite Québec
Gouvernement du Canada
Ressources générales et gouvernementales
les lois, jurisprudence et doctrine
Loi canadienne sur les sociétés par actions
Ministère de la Justice du Canada
Parlement du Canada
Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE)
Institut canadien des valeurs mobilières (ICVM)
Agence du revenu du Canada (ARC)
Industrie Canada
Répertoires d’entreprises canadiennes
Institut canadien d’information juridique (CANLII)
Jugements de la Cour suprême du Canada
Liste des organismes du gouvernement du Canada
Cour Canadienne de l’impôt
Ministère des Finances du Canada
Plafonds des REER, RPA et CELI
Système d’aide au démarrage d’entreprise (SADE) – Gouvernement du Canada
Centre de services aux entreprises du Canada
Agence des douanes et du revenu du Canada (Revenu Canada)
Fiducies Canada
Statistique Canada
Importations et exportations sur la base de la balance des paiements
CNESST
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Informations pour les entreprises
Aide-Mémoire pour déclaration d’impôts des entreprises de Solution FC
Entreprises et Industries Canada
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Économie, Science et Innovation Québec
Registraire des entreprises du Québec
Info Entrepreneurs – Aide au démarrage d’entreprise
Information et Services Québec – Entreprises et Trvailleurs autonomes
Banque de développement du Canada (BDC)
Fondation Montréal inc.
Emplois Québec – Entreprises
Emplois Québec – Soutien aux travail autonome
Centre Local d’Emploi (CLE)
Association de planification fiscale et financière
Ordre des comptables professionnels agréés au Québec
Ordre des administrateurs agréés au Québec
Centre canadien des chefs d’entreprises (CCCE)
Sédar
Ordres de professionnels
Barreau du Québec
Chambre des notaires du Québec (CNQ)
CanLII – Institut canadien d’information juridique
U.S. Securities and Exchange Commission
International Federation of Stock Exchanges (FIBV)
Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV – IOSCO)
Ordre des Comptables Professionnels Agréés du Québec
Ordre des Comptables Professionnels Agréés du Canada (CPA)
Centre québécois de formation en fiscalité (CQFF)
Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM)
La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
British Columbia Securities Commission
Centre québécois de formation en fiscalité inc
Logiciels des professionnels de droit
Liens utiles
Comptabilité
Canadienne
Comptabilité
Canadienne
Téléphones importants
Registraire des entreprises du Québec :
Région de Québec : 418 644-0075
Ailleurs au Canada ou aux États-Unis : 1 800 644-0075
Services aux personnes sourdes ou malentendantes : 1 800 361-9596
Ailleurs dans le monde : 1 418 644-0075
Agence revenu Canada (particuliers)
1-800-959-7383 ; *
Agence revenu Canada (société)
1-800-959-7775
Agence revenu Canada (ted)
1-855-699-4640
Revenu Québec (particuliers)
514-864-6299 (option 2 ; 6)
Revenu Québec (société)
514-873-4692
Revenu Québec (ted)
514-287-3044 ; 3 ; 1
Agence revenu Canada (particuliers-TPS)
1-800-959-1954
Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE)
1-800-387-1194
Sécurité de la vieillesse
1-800-277-9915
Supplément de revenu garanti (SRG)
1-800-277-9915
Crédit d’impôt pour solidarité
514-940-1481
Régie des rentes du Québec
514-873-2433
Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)
514-864-3411
Programme allocation-logement
514-864-6299
L’externalisation
juridique
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L’externalisation de droit peut couvrir les activités suivantes :
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- Assurer les transactions juridiques en droit des affaires
- Rencontrer des clients et des témoins pour recueillir des informations
- Réunir des preuves documentaires et préparer les mémoires de procès
- Préparer la correspondance juridique et exécuter des tâches générales de bureau et de clerc
- Gérer les dossiers clients, en tenant compte des délais et des échéances
- Organiser l’agenda de l’avocat ou du notaire
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