RESPONSABILITÉ
CCSAV prend en charge complète la protection des données personnelles qu’elle gère. La politique en vigueur encadre toutes les opérations de collecte, utilisation, transmission, stockage et destruction de ces informations dans le but de sauvegarder la confidentialité des individus concernés.
Le responsable de la protection des données chez CCSAV est chargé de :
- Contrôler et évaluer les procédures internes de gestion des données personnelles et s’assurer de la conformité avec les lois actuelles;
- Recommander des actions pour garantir une protection continue des données personnelles, en accord avec les évaluations d’impact sur la confidentialité;
- Implémenter des actions nécessaires dans l’entreprise pour sécuriser les données personnelles;
- Garantir l’éducation et le respect des meilleures pratiques en matière de protection des données par le personnel;
- Gérer, investiguer et résoudre les demandes et plaintes concernant la protection des données personnelles;
- Interagir avec les individus affectés et la Commission d’accès à l’information (CAI) lors de fuites de données ou autres incidents;
- Conserver un registre détaillé des incidents liés aux données personnelles.
COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
CCSAV collecte des données personnelles nécessaires pour mener ses opérations et remplir ses fonctions, en accord avec les lois et réglementations en vigueur. La collecte de ces informations est restreinte aux nécessités précises et déterminées à l’avance, et s’effectue toujours directement auprès de la personne concernée avec son consentement, à moins qu’une disposition légale n’autorise une exception.
La plupart des données personnelles rassemblées concernent les employés, pour respecter les exigences légales de l’entreprise. La collecte de données personnelles d’autres individus peut être requise, par exemple pour aider un employé en situation d’urgence. Il est de la responsabilité des employés de s’assurer du consentement des personnes concernées avant de nous transmettre leurs informations.
CONSENTEMENT
Lorsque vous visitez et utilisez le site web de CCSAV, vous êtes invités à accepter les termes énoncés dans notre politique de confidentialité. En naviguant sur notre plateforme, vous donnez votre accord pour que nous collections et utilisons vos données personnelles conformément à cette politique. Il est important de comprendre que cette acceptation joue un rôle crucial dans la personnalisation et l’amélioration de votre expérience sur le site.
Notre politique de confidentialité détaille les types d’informations que nous collectons, la manière dont ces informations sont utilisées, et comment elles sont protégées. Nous nous engageons à garantir la sécurité de vos données personnelles et à les utiliser de manière responsable. En donnant votre consentement, vous nous permettez de traiter vos informations pour des objectifs spécifiques qui sont clairement expliqués dans notre politique.
LIMITATION DE L’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous nous engageons à collecter et à utiliser vos données personnelles uniquement lorsque cela est nécessaire et uniquement pour les finalités pour lesquelles vous avez donné votre consentement. CCSAV est parfois obligé de divulguer certaines informations pour se conformer aux exigences légales et réglementaires, notamment pour des processus de vérification. Bien que l’utilisation des données puisse varier, elle est strictement limitée aux objectifs détaillés dans l’annexe A de notre politique.
Nous nous assurons que vos données personnelles ne soient ni utilisées ni divulguées pour d’autres motifs que ceux spécifiquement prévus, sauf dans les cas où la loi l’impose. Cette politique vise à protéger vos informations et à garantir qu’elles sont gérées de manière transparente et sécurisée, en respectant à la fois vos droits et les obligations légales de l’entreprise.
UTILISATION DES INFORMATIONS
CCSAV s’engage à adopter toutes les mesures de sécurité raisonnables, en mettant en œuvre des protections physiques et techniques, pour prévenir l’accès et l’utilisation non autorisés ou illégaux des renseignements personnels. Les mesures de sécurité que nous avons instaurées incluent, mais ne se limitent pas à, les suivantes :
- Utilisation restreinte des informations : Les renseignements ne sont utilisés que lorsque cela est strictement nécessaire.
- Confidentialité des données : Toute personne prenant connaissance d’informations personnelles dans le cadre de ses fonctions doit en assurer la confidentialité, sauf autorisation expresse de divulgation par la personne concernée.
- Protection des dossiers : Les dossiers sont sécurisés avec un accès limité et sélectif réservé uniquement aux individus autorisés.
- Sécurité physique des bureaux : Les accès aux locaux sont contrôlés par des systèmes de verrouillage et des codes d’accès pour prévenir les intrusions non autorisées.
- Destruction sécurisée des documents : Les documents papier sont systématiquement déchiquetés pour éviter toute récupération indue.
- Double authentification : Pour accéder aux plateformes, une double authentification est exigée pour renforcer la sécurité des connexions.
- Retrait des accès : Les accès aux systèmes informatiques et aux locaux sont immédiatement retirés dès la fin d’une relation d’affaires pour éviter les risques liés à d’anciens employés ou partenaires.
La responsabilité de la protection des renseignements personnels incombe à tous les employés et collaborateurs de CCSAV.
ENGAGEMENT À LA TRANSPARENCE
CCSAV est résolument engagé à maintenir une totale transparence en ce qui concerne le traitement des renseignements personnels. Nous nous assurons que tous nos clients, employés, stagiaires et partenaires d’affaires sont pleinement informés des procédures, des méthodes de traitement et des finalités pour lesquelles leurs données sont utilisées.
ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Chez CCSAV, nous reconnaissons le droit de chaque individu d’accéder aux renseignements personnels qui le concernent. Vous avez la possibilité de consulter les données que nous avons recueillies à votre sujet ainsi que de comprendre les méthodes employées pour leur collecte.
Pour accéder à vos données, les modifier ou les retirer, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse info@ccsav.ca. Vous avez également la possibilité de retirer à tout moment votre consentement concernant l’utilisation de vos données personnelles. Pour cela, une demande écrite doit être adressée au responsable de la protection des renseignements personnels à la même adresse email.
DÉPÔT DE PLAINTES
Si vous estimez que vos renseignements personnels ont été collectés, conservés, utilisés, divulgués ou détruits de manière non conforme à notre politique, vous avez le droit de déposer une plainte confidentielle. Pour ce faire, adressez-vous directement au responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse courriel info@ccsav.ca. Veuillez fournir votre nom, vos coordonnées incluant un numéro de téléphone, ainsi qu’une description précise de l’objet de votre plainte et les raisons pour lesquelles vous la formulez. Il est essentiel de fournir suffisamment de détails pour permettre une évaluation appropriée de la situation.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Nom et prénom : Khalil Moumni
Adresse : 1082 Tunis Mahrajene. Centre Urbain Nord Imm Mirmar.